Le droit de la propriété intellectuelle représente aujourd’hui un grand enjeu tant sur le plan civil, artistique, qu’économique. L’Etat tunisien a donc divulgué des lois et des règles permettant d’être en harmonie avec celles établies dans les divers pays occidentaux. Cap sur ce droit et sur l’intervention de l’avocat en ce sens.
Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Le droit de la propriété intellectuelle est le domaine qui traite des droits légaux sur les œuvres de création et les inventions. Il contrôle qui a le droit d’utiliser les créations, y compris les nouveaux produits, les œuvres artistiques et les dessins et modèles. L’objectif du droit de la propriété intellectuelle est de permettre aux personnes qui créent et inventent des choses de tirer profit de leur travail. Le législateur estime qu’il est juste que les créateurs tirent profit de leur propre produit.
Types de droit de la propriété intellectuelle
Les lois sur la propriété intellectuelle concernent à la fois les travaux scientifiques et les travaux créatifs. Les règles pour revendiquer des droits exclusifs sur une œuvre et les lois pour les faire respecter varient selon le type de création. Les domaines du droit de la propriété intellectuelle comprennent et l’intervention du cabinet d’avocat spécialisé sont :
Droit d’auteur
Les droits d’auteur protègent le droit d’un propriétaire à son propre travail créatif. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent les imprimés, les spectacles, la musique, les chorégraphies, les films. Lorsque vous avez un droit d’auteur, les autres personnes ne peuvent pas reproduire votre travail pour leur propre profit. Pour bénéficier d’un droit d’auteur, votre œuvre doit être unique. Votre production doit être le fruit d’un travail créatif important.
Brevets
Un brevet est le droit légal à une invention originale. Pendant la durée du brevet, personne d’autre ne peut fabriquer le produit, le vendre ou le distribuer sans autorisation.
Pour demander la protection d’un brevet, il faut documenter soigneusement la nouveauté de l’invention. Vous devez démontrer que votre idée est nouvelle. Vous devez être en mesure de décrire soigneusement le brevet de manière suffisamment détaillée pour que les fonctionnaires et le public puissent déterminer en quoi consiste votre invention et quels sont vos droits.
Marques
Une marque est un dessin, un symbole, un lettrage ou des mots qui représentent une entreprise ou un produit. C’est un identifiant. Une marque distingue votre entreprise ou votre produit des autres.
Comme pour les droits d’auteur, il n’est pas nécessaire d’enregistrer une marque pour l’avoir. Vous pouvez obtenir une marque en utilisant régulièrement un symbole ou un dessin pour représenter votre produit. Toutefois, il est important d’enregistrer votre marque, car l’enregistrement vous donne une présomption légale de propriété.
Droits sur les dessins et modèles industriels
Parfois, les inventeurs ne fabriquent pas de produits. Au lieu de cela, ils créent de nouveaux designs pour concevoir des produits. C’est ce qu’on appelle les dessins industriels. Les droits sur les dessins et modèles industriels protègent les droits des créateurs à utiliser et à tirer profit de leurs créations.
Habillage commercial
L’habillage commercial est essentiellement un emballage. Lorsqu’une entreprise vend un produit dans un emballage unique, elle peut avoir des droits exclusifs pour présenter le produit de cette manière. Réclamer un droit sur l’habillage peut être compliqué. Vous devez prouver par le biais d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle que votre emballage est esthétique plutôt que fonctionnel. Vous devez montrer que les consommateurs s’intéressent à l’emballage aussi bien qu’au produit.
Champ d’action de l’avocat en droit de propriété intellectuelle
L’avocat en droit propriété intellectuelle assiste ses clients dans toutes les phases de la gestion de la propriété intellectuelle, en les conseillant sur la stratégie en matière de propriété intellectuelle, en gérant la poursuite et le maintien des portefeuilles de propriété intellectuelle, en les représentant dans les actions d’exécution concernant leurs actifs de propriété intellectuelle, et en les assistant dans les questions de transactions en matière de propriété intellectuelle.
Pour ce faire, l’avocat doit avoir une formation technique très variée dans les domaines de la biologie, de la biochimie, de l’art, du génie biomédical, de la biotechnologie, de la littérature, du génie civil, des logiciels et du matériel informatique, du génie électrique et électronique, des dispositifs médicaux, …. Cette expertise technique très complète va lui permettre de servir des clients dans des secteurs très variés.
Les avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle aident les entreprises à revendiquer et à enregistrer les protections de la propriété intellectuelle. Ils travaillent à la fois pour des particuliers et des sociétés. Ils peuvent ne pratiquer que le droit de la propriété intellectuelle ou intégrer ce domaine du droit dans un litige civil plus large ou dans une pratique commerciale.
Les lois sur la propriété intellectuelle peuvent changer rapidement, c’est pourquoi les avocats dans ce domaine doivent prendre plaisir à étudier les modifications des lois lorsqu’ils défendent leurs clients.
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