Le droit pénal est la pièce maîtresse de la loi qui se spécialise à la répression des divers crimes et délits par la mise en place de plusieurs peines. Un avocat en droit pénal doit avoir une connaissance approfondie des différents sujets (les types de crimes, les délits, les peines, etc.).
Un avocat pénaliste doit également prendre en charge les crimes commis contre les biens d’une personne physique ainsi que contre la personne elle-même. Voici tout ce que vous devez savoir sur le rôle de l’avocat dans les affaires pénales.
Qu’est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est l’ensemble des règles et des lois régissant les sanctions des comportements et des actions interdits dans la société civile. Il est applicable aux personnes qui enfreignent les lois et qui sont considérées comme auteurs de délits ou de crimes.
Attention, le droit pénal ne doit pas être confondu avec les autres droits comme le droit civil ou le droit du travail.
Rôles de l’avocat en droit pénal
Comme presque tous les avocats spécialisés en Tunisie, l’avocat en droit pénal aide et remplace son client dans les démarches à effectuer pour le traitement de son dossier. Selon le code déontologique du métier, l’avocat pénaliste n’est pas censé juger la culpabilité ou non de son client. Il doit seulement se charger de le conseiller et de le défendre.
En plus de connaitre les délais de la démarche pénale, l’avocat doit maitriser aussi le vocabulaire utilisé durant le procès. Il doit être irréprochable dans l’interprétation des textes et lois juridiques, afin d’imposer un plan d’action efficace dans la défense de son client. Ci-dessous ses principales missions devant les tribunaux tunisiens.
Un rôle de défense des auteurs et des victimes
Défendre ses clients est la principale mission de l’avocat pénaliste. Il doit pouvoir les défendre, que ce soit en tant que victime, d’inculpé ou d’accusé, lorsque l’accord à l’amiable est impossible.
Selon le délit commis, ce rôle s’effectue aux tribunaux suivants :
- Le tribunal d’instance et de grande instance,
- Le tribunal de commerce,
- Le conseil des Prud’hommes,
- …
L’avocat peut défendre aussi son client devant toutes les juridictions pénales au moment de la garde à vue, devant le juge d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est-à-dire le tribunal de police.
Rôle de défense dans les procès liés au droit pénal des affaires
La défense relative aux infractions liées au droit pénal des affaires ressort de la compétence des avocats pénalistes, mais aussi de ceux experts en droit commun. Voici une liste non exhaustive des affaires qui peuvent être prises en charge par l’avocat en droit pénal :
- Les infractions liées au droit commun (escroquerie, corruption, …).
- Les infractions relatives au droit de la consommation (publicité mensongère, falsification, …).
- Les crimes liés au droit des sociétés (abus de bien social, …).
- Les problèmes en relation avec le droit de la concurrence (favoritisme, délit d’initié, …).
Rôle de défense dans les affaires liées aux infractions du code de la route
L’avocat en droit pénal peut intervenir dans les affaires liées aux infractions routières et au permis de conduire. Il accompagne généralement les personnes ayant commis une infraction routière (contraventions).
L’avocat pénal défend notamment les auteurs d’infractions routières devant les jurisprudences administratives ou pénales, en cas d’infractions représentant un délit ou un crime, mais aussi les victimes.
D’une manière générale l’avocat peut vous aider en cas d’arrestation par les forces de l’ordre car :
- Vous avez conduit votre voiture sans permis.
- Vous avez conduit en état d’ivresse.
- Vous avez conduit sous l’emprise de stupéfiants.
- Vous avez commis un délit de fuite lors d’un contrôle routier
- …
Pour conclure
En bref, un avocat en droit pénal peut intervenir dans les infractions suivantes : accident routier, fraude, homicide quasi-criminel, homicide volontaire ou involontaire, blessures à divers degrés, crime d’enlèvement, vol, diffamation et calomnie, crime d’agression sexuelle, crimes en relation à la consommation, blanchiment d’argent, violences contre les femmes et les mineurs, crime de trafic de stupéfiant, crimes liés règles morales, …
Vous l’aurez donc compris, parfois la situation pénale dans laquelle vous serez ne peut se résoudre qu’en faisant appel à un avocat en droit pénal. Nous vous recommandons de ce fait de bien faire votre choix.
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