La vie quotidienne des tunisiens est encadré par le respect des lois qui oriente chacune vers une section particulière du droit en vigueur en Tunisie : droit pénal, droit du travail, droit civil ou encore droit fiscal. Le droit fiscal régit l’ensemble des dispositions relatives aux impôts et qui sont soumis à tout citoyen, particulier ou professionnel. Cap sur ce droit et sur les responsabilités de l’avocat fiscaliste.
Qu’est-ce que le droit fiscal ?
Le droit fiscal est la pratique du droit qui concerne l’évaluation et le paiement des impôts. Les lois fiscales proviennent de diverses sources. Elles proviennent des autorités de l’État et des collectivités locales. Elles sont basées sur les constitutions, les lois et les règlements organisant le droit des affaires. Le droit fiscal implique la compréhension, l’application et la défense du paiement ou du non-paiement des impôts.
Un avocat en droit fiscal aide ses clients à comprendre les lois fiscales et à mener leurs affaires d’une manière qui soit avantageuse au regard des lois imposées par l’Etat. En cas de litige, l’avocat fiscaliste aide ses clients à faire valoir leurs droits et à protéger leurs intérêts. Le droit fiscal est la compréhension et l’application des lois fiscales qui peuvent avoir un impact à la fois sur les particuliers et sur les sociétés.
Quelles sont les missions de l’avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste ou l’avocat spécialisé dans le contentieux fiscal, comme son nom l’indique, se spécialise dans le droit fiscal et traite ces questions pour les particuliers et les sociétés. Voyons ensemble ses principales responsabilités.
1. Un conseiller fiscal
La fiscalité est une question complexe et, bien que la plupart des gens fassent régulièrement leur déclaration d’impôts, ils en comprennent à peine les rouages. La situation est encore pire lorsque l’on achète un terrain, que l’on crée une nouvelle entreprise, que l’on s’associe à une société, que l’on figure dans le testament d’un parent, que l’on rejoint le secteur immobilier, pour n’en citer que quelques-uns, autant de facteurs qui influent sur les impôts des particuliers. Ces changements entraînent de nouvelles responsabilités en matière d’imposition et, s’ils ne sont pas enthousiastes, ils peuvent s’additionner et devenir un problème sérieux à l’avenir.
Avoir un fiscaliste à consulter et à aider à planifier son avenir est un moyen sûr d’éviter de tels problèmes. L’avocat guidera et accompagnera le client pour s’assurer qu’il comprend les choses complexes telles que les contrats liés à un terrain acheté ou à un héritage, ou à une entreprise que l’on souhaite créer, soit dans son pays, soit même à l’étranger.
Les détails seront décomposés et clairement expliqués afin que l’individu puisse comprendre exactement dans quoi il s’engage. Les effets à court et à long terme de ses décisions, et la manière dont elles l’affecteraient, même en cas, disons, d’effondrement de l’entreprise.
Tous ces facteurs sont étroitement liés et ont un impact direct sur l’impôt que l’individu devrait payer, le calendrier et les conséquences en cas de retard.
2. Représentation juridique
Les avocats fiscalistes représentent également leurs clients devant les tribunaux, les agences fiscales ou les autorités fiscales en cas de délits ou d’accidents fiscaux. Il est du devoir de l’avocat en droit fiscal de parler à ses clients et, à l’aide de preuves documentées, de comprendre le déroulement de l’affaire, de les défendre s’ils sont innocents et d’aller au fond des choses.
Si le client est coupable, par ignorance ou par négligence, il est du devoir de l’avocat de trouver un arrangement et de conseiller le client sur la meilleure façon de régler complètement tous ses impôts et ses dettes nouvellement acquises.
3. Services d’accompagnement aux entreprises
Aucune entreprise ne peut éviter les questions fiscales, car toute entreprise doit faire face à des problèmes financiers, et donc à la fiscalité. C’est une affaire qui doit être comprise par les professionnels afin de ne pas provoquer la faillite prématurée de leurs sociétés.
Beaucoup d’entreprises ont des comptables pour cela, pour traiter toutes les questions financières, où l’impôt est inclus. C’est une bonne idée, mais il est bon d’avoir un avocat fiscaliste, pas nécessairement en tant qu’employé permanent, mais qui intervient ponctuellement pour s’assurer du respect des bonnes démarches fiscales à effectuer. Contrairement aux comptables, les fiscalistes comprennent bien l’aspect juridique des impôts et savent comment réussir à résoudre les problèmes. Ils sont en mesure de combiner tous les aspects de leurs études comme le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des biens, le droit des assurances, le droit de la propriété intellectuelle, …
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