En cas de séparation entre les parents, quelle qu’en soit la cause (divorce, séparation de corps, séparation de fait), la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant prend la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre.
C’est ainsi le fait d’être parent qui entraîne cette obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, quel que soit le lien de filiation établi. Il appartiendra soit aux parents soit au juge de décider du versement d’une pension alimentaire.
Consultez votre avocat spécialiste droit de famille pour avoir davantage de renseignements sur cette question.
Pourquoi un parent peut-il être condamné à verser une pension alimentaire ?
Sur le plan général, les parents titulaires de l’autorité parentale sont d’office tenus de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. Les parents sont tenus d’y contribuer à proportions de leurs ressources respectives et en fonction des besoins de l’enfant. Plus spécialement, quand les parents sont mariés, ils ont l’obligation, par le seul fait du mariage, de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Autrement dit, le seul fait d’être parent oblige à entretenir son enfant. Aussi, lorsque le parent ne peut pas le faire directement (quelle qu’en soit la raison), il devra verser à la personne qui entretien directement l’enfant une pension alimentaire.
Plusieurs conséquences résultent de cette obligation d’un parent d’entretenir son enfant du seul fait qu’il est son parent.
L’obligation d’entretenir l’enfant ne dépend pas du statut conjugal des parents :
Elle existe donc, que les parents soient mariés ou non, en couple ou non ; et s’ils étaient mariés, l’obligation ne cesse pas du fait de leur divorce. Si les parents ne vivent pas ensemble, alors l’obligation prend la forme d’une pension alimentaire versée au parent (ou à la tierce personne) qui a l’enfant à charge.
L’obligation d’entretenir l’enfant dépend de ses besoins :
Comme elle dépend des besoins de l’enfant, cette obligation ne cesse pas à sa majorité. Elle perdure tant qu’il a des besoins (et qu’il est raisonnable de les mettre à la charge de ses parents).
Obligation ferme de l’entretien de l’enfant :
Les parents ne peuvent en principe pas échapper à l’obligation d’entretenir leur enfant. Même si l’enfant a commis des fautes à l’égard de ses parents, ceux-ci doivent l’entretenir. Le seul cas dans lequel les parents peuvent être « dispensés » d’entretenir leur enfant est le cas où ils démontrent qu’ils sont dans l’impossibilité matérielle de le faire.
Filiation et pension alimentaire
Faut-il un lien de filiation spécifique pour la pension alimentaire ? Oui ! Les parents sont tenus d’une obligation d’entretien du seul fait qu’ils sont parents de l’enfant, mais il faut que ce lien soit légalement établi. Il faut donc qu’un lien de filiation existe entre l’enfant et le parent pour que ce dernier puisse être tenu de lui verser une pension alimentaire.
Naissance de l’enfant, fait générateur pour fixer la pension alimentaire :
La pension alimentaire ne peut être fixée qu’à compter de la naissance de l’enfant.
Effet rétroactif de la pension alimentaire :
Lorsque la filiation est établie postérieurement à la naissance, la pension alimentaire peut être mise en place avec un effet rétroactif, c’est à dire que la somme pourra inclure ce que le parent aurait du verser si la filiation avait été établie dès la naissance.
Pas de lien de filiation, pas d’obligation d’entretien :
S’il n’y a pas de lien de filiation il n’y a pas d’obligation d’entretien. Egalement, lorsque le lien de filiation disparaît – notamment parce qu’une action en contestation aboutit à ce que l’on découvre que la personne n’est pas le parent de l’enfant – alors l’obligation d’entretien disparaît et la personne (généralement le père) peut réclamer le remboursement des sommes payées pour l’entretien de l’enfant au cours de la période où la filiation inexacte courrait.
A noter : Quelle obligation du beau-parent à l’égard de l’enfant de sa compagne ? Par exemple, un beau-parent à l’égard de qui l’enfant n’a pas de lien de filiation établi n’a pas d’obligation d’entretien donc ne peut pas devoir une pension alimentaire pour cet enfant.
Qu’en est-il de l’obligation à pension alimentaire en cas de reconnaissance volontaire de l’enfant ?
Par contre, si une personne qui sait ne pas être le parent biologique de l’enfant le reconnaît tout de même, alors cette personne devient tenue de l’obligation d’entretien et donc peut être tenue de verser une pension alimentaire. L’annulation de cette reconnaissance volontaire ne pourra pas créer un droit à remboursement pour les sommes versées.
Remariage et pension alimentaire
Si le parent qui doit la pension alimentaire est remarié sous le régime de la communauté légale, alors c’est le patrimoine commun du nouveau couple qui devra supporter la dette résultant de la pension alimentaire due au titre de l’entretien d’un enfant non commun au couple.
En cas de (nouveau) divorce, l’époux qui n’est pas le parent n’aura pas le droit à être remboursé des sommes versées par le conjoint parent. Il ne s’agit là ceci étant que d’un principe ! En effet, si la pension alimentaire était due en raison d’une violation des devoirs du mariage (par exemple si l’enfant est né d’une relation adultérine) alors l’époux qui n’est pas le parent pourra dans ce cas obtenir remboursement de la moitié des sommes versées au titre de la pension alimentaire.
Attention : ne pas verser sa pension alimentaire est un délit (pénal)
Dans tous les cas, prudence ! Dès lors qu’une pension alimentaire est fixée, quelqu’en soit l’origine, ne pas la payer est une faute grave qui pourra donc être gravement sanctionnée. En effet, le parent qui n’exécute pas son obligation d’entretien en ne versant pas la pension alimentaire qu’il doit, se rend coupable du délit d’abandon de famille.