Le contentieux et l’arbitrage sont deux types de justices distincts qui sont soumis à des différents droits, lois et articles. Leur compréhension et leur application nécessitent l’intervention d’un avocat aguerri et spécialisé en la matière. Découvrons ensemble tout ce qui réfère à ces 2 formes judiciaires.
Qu’est-ce que le contentieux et l’arbitrage ?
Le litige est un processus judiciaire qui consiste à déterminer les questions par le biais d’un tribunal, avec un juge ou un jury. Le type de tribunal est déterminé par le type de litige, en fonction de la compétence. Dans la plupart des affaires civiles, la compétence est basée sur l’origine du litige.
L’arbitrage, en revanche, implique deux parties à un litige qui acceptent de travailler avec un tiers désintéressé pour tenter de résoudre le différend. Dans l’arbitrage, il peut y avoir un ou plusieurs arbitres qui entendent les deux parties et qui prennent une décision. La compétence n’est pas un problème, bien que l’arbitrage soit choisi en fonction de l’expertise.
Quelles sont les différences entre le contentieux et l’arbitrage ?
Voici quelques différences entre le litige (contentieux) et l’arbitrage :
Public/privé, formalité
Le processus d’arbitrage est privé, entre les deux parties et informel, tandis que le contentieux est un processus formel mené dans une salle d’audience publique.
Rapidité de la procédure
La démarche d’arbitrage est assez rapide. Une fois qu’un arbitre est choisi, l’affaire peut être entendue immédiatement. En revanche, dans les contentieux civils, une affaire doit attendre que le tribunal ait le temps de l’entendre ; cela peut signifier de nombreux mois, voire des années, avant que l’affaire ne soit entendue.
Sélection de l’arbitre/du juge
En cas de litige, le juge est nommé, et les parties n’ont pas ou peu leur mot à dire dans la sélection. Les parties peuvent avoir leur mot à dire sur le fait qu’une affaire soit entendue par un juge ou un jury.
En cas d’arbitrage, les deux parties choisissent généralement ensemble un arbitre, à moins que la décision ne soit spécifiée dans la clause d’arbitrage d’un contrat. Le choix de l’arbitre peut être fait par les avocats experts en contentieux et arbitrage des deux parties.
Quelles sont les compétences de l’avocat contentieux et arbitrages ?
L’avocat spécialiste en arbitrage et en contentieux doit avoir une grande expérience en matière de droit international, civil, commercial et pénal. Il intervient dans les diverses variétés de contentieux ainsi que les arbitrages internes et internationaux.
L’avocat contentieux et arbitrage assiste ses clients dans des affaires complexes et ramifiées, et ce, à chaque stade du litige : de l’étape précontentieuse aux dispositions d’exécution forcée, en passant par l’établissement des plaidoiries en première instance comme en appel.
L’avocat accompagne ses clients dans différents contentieux, surtout lors des litiges appartenant au droit du travail, droit des sociétés, droit commercial, droit de santé, droit de la famille, droit international, droit financier, droit des assurances, droit pénal fiscal, droit de la presse, …
A chaque contention, litige ou arbitrage, l’avocat doit :
- analyse les risques liés à l’affaire judiciaire ;
- traiter la partie pré-contentieuse ;
- concevoir une stratégie judiciaire efficace ;
- mettre en place des démarches d’urgence ou des procédures préventives ;
- représenter son client devant les juridictions arbitrales et étatiques (tribunal de commerce, tribunal de grande instance, conseil de prud’hommes, cour d’appel, autorité de la concurrence, instances et juridictions communautaires, etc.) ;
- trouver un terrain d’entente pour résoudre le litige à l’amiable ;
- exécuter les décisions de justice et sentences arbitrales ;
- ….
Stratégie de l’avocat en contentieux et arbitrage
La stratégie de l’avocat expert en contentieux et arbitrage doit se baser sur 5 piliers :
- Se munir d’une grande polyvalence en matière de connaissances des droits, des lois et des articles régissant les affaires de litige.
- Avoir un excellent sens de l’écoute et un bon sens de l’analyse.
- Avoir de la compassion et de l’empathie envers son client afin de trouver la solution adéquate à son problème.
- Etre loyal et honnête afin de ne pas défendre deux parties dont les intérêts se chevauchent et s’opposent.
Vous souhaitez plus d’informations sur le rôle et les champs d’interventions de l’avocat contentieux et arbitrage ? Contactez-nous par mail, nous serons ravis de vous répondre dans les plus brefs délais.
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