L’arbitrage international est similaire au contentieux judiciaire national, mais au lieu de se dérouler devant un tribunal national, il se déroule devant des tribunaux d’arbitrage privés. Il s’agit d’un moyen consensuel, neutre, contraignant, privé et exécutif de règlement des litiges internationaux, qui est généralement plus rapide et moins coûteux que les procédures judiciaires nationales.
Le recours à l’arbitrage international a évolué pour permettre à des parties de droit, de langue et de culture différentes de régler leurs différends de manière définitive et contraignante, généralement sans les formalités des règles de procédure de leur propre système juridique.
Où puis-je trouver des avocats spécialisés dans l’arbitrage international en Tunisie ?
Les avocats expérimentés dans l’arbitrage international et qui opèrent en Tunisie font généralement partie des grands cabinets de jurisprudence. Ces experts en la matière peuvent intervenir d’une manière régulière ou ponctuelle selon l’importance du litige. Pour trouver un avocat compétent et dédié à ce type de droit, nous vous conseillons de nous contacter via le site internet ou en nous appelant par téléphone.
À quoi sert l’arbitrage international ?
L’arbitrage international est parfois qualifié de forme hybride de règlement des litiges internationaux, car il combine des éléments de droit civil et de droit commun, tout en offrant aux parties une possibilité importante de définir la procédure d’arbitrage dans le cadre de laquelle le litige sera résolu. L’arbitrage international peut être utilisé pour résoudre tout litige considéré comme « arbitrable », un terme dont la portée varie d’un État à l’autre, mais qui inclut la plupart des litiges commerciaux.
Les entreprises incluent fréquemment des conventions d’arbitrage international dans leurs contrats commerciaux avec d’autres entreprises, de sorte que si des litiges surviennent au sujet de la convention, elles sont obligées de recourir à l’arbitrage plutôt qu’à une procédure judiciaire traditionnelle. L’arbitrage peut également être utilisé par deux parties pour résoudre un litige par le biais d’un « accord de soumission », qui est simplement une convention d’arbitrage signée après qu’un litige a déjà surgi.
Quels sont les avantages de l’arbitrage international par rapport au contentieux ?
Parmi les principaux avantages du recours à l’arbitrage international pour résoudre un litige plutôt qu’à la procédure judiciaire traditionnelle, on peut citer :
- L’arbitrage international permet de résoudre les litiges plus rapidement que le contentieux judiciaire traditionnel, car les arbitres ne peuvent faire appel que dans une mesure limitée.
- L’arbitrage international peut être moins coûteux qu’une procédure judiciaire traditionnelle.
- Les clients peuvent jouer un rôle actif dans le choix d’un arbitre expérimenté en matière d’arbitrage international, plutôt que d’un généraliste comme c’est le cas de nombreux juges nationaux.
- L’arbitrage international est souple, et les parties individuelles à un litige jouent un rôle important dans le choix de la procédure la plus appropriée pour résoudre le différend international, en décidant s’il faut inclure des procédures telles que la production de documents.
- L’arbitrage international peut être confidentiel, ce qui est utile si les parties souhaitent poursuivre leur relation commerciale ou éviter une publicité négative.
- L’arbitrage international est neutre. C’est très important pour les transactions transfrontalières, car ça évitera à une partie de bénéficier d’un avantage de la « juridiction d’origine ».
Les avocats spécialisés dans l’arbitrage international aident leurs clients à faire valoir leurs droits, en préparant les plaidoiries et les arguments sur le fond devant les arbitres. La plupart des avocats spécialisés dans l’arbitrage international ont une connaissance des cultures étrangères et travaillent sur la base de diverses lois étrangères. Les compétences linguistiques sont très importantes dans l’arbitrage international, ainsi que la compréhension des différences procédurales importantes avec les litiges traditionnels.
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