L’arbitrage dans le droit interne, une forme de résolution alternative des conflits, est un moyen de résoudre les conflits en dehors des tribunaux. Le litige est tranché par une ou plusieurs personnes (les « arbitres », « arbitres » ou « tribunal arbitral »), qui rendent la « sentence arbitrale ». Une sentence arbitrale est juridiquement contraignante pour les deux parties et exécutoire devant les tribunaux.
L’arbitrage national est souvent utilisé pour la résolution de litiges commerciaux et sociaux. En Tunisie, l’arbitrage peut être utilisé dans les conflits juridiques liés au droit du travail et des affaires.
Spécificités de l’arbitrage interne en Tunisie
L’arbitrage peut être soit volontaire, soit obligatoire (bien que l’arbitrage obligatoire ne puisse provenir que d’une loi ou d’un contrat qu’une partie impose à l’autre, dans lequel les parties conviennent de soumettre tous les litiges existants ou futurs à l’arbitrage) et peut être soit contraignant, soit non contraignant.
L’arbitrage interne non contraignant est similaire à la médiation en ce sens qu’une décision ne peut être imposée aux parties. Toutefois, la principale distinction est que, alors qu’un médiateur s’efforcera d’aider les parties à trouver un terrain d’entente sur lequel elles pourront trouver un compromis, l’arbitre (qui peut être un avocat) reste totalement à l’écart du processus de règlement et ne donnera qu’une détermination de la responsabilité et, le cas échéant, une indication du montant des dommages-intérêts à payer.
En d’autres termes l’arbitrage droit interne en Tunisie est une procédure dans laquelle un litige est résolu par un arbitre impartial dont la décision. Les droits de révision et d’appel des sentences arbitrales sont limités. L’arbitrage n’est pas la même chose que : les procédures, les modes alternatifs de règlement des litiges, la détermination par un expert, la médiation (une forme de négociation de règlement facilitée par une tierce partie neutre), …
Avantages de l’arbitrage interne en Tunisie
Les parties cherchent souvent à résoudre leurs différends par voie d’arbitrage en raison d’un certain nombre d’avantages potentiels perçus par rapport aux procédures judiciaires.
Contrairement au litige, où l’on ne peut pas « choisir le juge », l’arbitrage interne permet aux parties résidentes en Tunisie de choisir leur propre tribunal. Cela est particulièrement utile lorsque l’objet du litige est très technique : on peut choisir des arbitres ayant un degré d’expertise approprié (par exemple, une expertise en métrologie, dans le cas d’un litige de construction, ou une expertise en droit de la propriété commerciale, dans le cas d’un litige immobilier).
L’arbitrage appartenant au droit interne est souvent plus rapide qu’un procès devant un tribunal.
Les procédures d’arbitrage et les sentences arbitrales sont généralement non publiques et peuvent être rendues confidentielles, dans le cas d’un litige civil (divorce, pension alimentaire, …).
Dans les procédures arbitrales, la langue de l’arbitrage peut être choisie, tandis que dans les procédures judiciaires, la langue officielle du pays du tribunal compétent sera automatiquement appliquée.
Les sentences arbitrales sont généralement plus faciles à exécuter dans d’autres pays que les verdicts des tribunaux.
Dans la plupart des systèmes juridiques en Tunisie, les possibilités de recours contre une sentence arbitrale sont très limitées, ce qui constitue parfois un avantage, car cela limite la durée du litige et toute responsabilité associée.
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