Un jour ou l’autre vous pouvez être contraint de faire face à la justice, pour demander la reconnaissance de vos droits à l’encontre d’une personne ou bien pour vous défendre. Dans les deux cas il est alors préférable d’avoir recours à un avocat et c’est même obligatoire dans certaines circonstances.
Toutefois à la base votre avocat ne connaît pas la raison pour laquelle vous devez agir en justice ou vous défendre. Il faut donc la lui expliquer.
Présentations orale et écrite du dossier
En général vous allez commencer par donner à votre avocat des explications orales, soit lors d’un entretien téléphonique, soit lors d’un entretien dans son bureau. Toutefois souvent il est nécessaire de donner des explications longues, des détails portant sur des dates, des montants, des noms, ect…, autant d’éléments dont la mémorisation n’est pas simple pour votre avocat qui découvre votre dossier. Vous risquez aussi d’oublier certains éléments lors d’un entretien. Voilà pourquoi il faut compléter votre entretien par un support écrit.
Les documents à fournir pour votre avocat
Il est préférable de transmettre à votre avocat un document écrit qui retrace les éléments de votre dossier. Il faut être précis tout en restant simple. Ainsi si par exemple dans votre profession il est fréquent d’utiliser des abréviations, votre avocat peut ne pas savoir à quoi correspondent ces abréviations. Il faut donc le préciser dans votre support écrit.
Il me semble logique de dérouler votre support écrit en adoptant une approche chronologique. Si le dossier concerne par exemple un contentieux suite à un licenciement, il faut débuter par l’embauche du salarié, expliquer éventuellement les éléments particuliers qui se sont produits pendant le déroulement du contrat avant d’arriver jusqu’à la situation qui a conduit au licenciement. Plus loin dans votre support écrit vous pouvez adopter une approche thématique pour regrouper des points particuliers si cela est nécessaire.
Si vous n’avez pas de connaissances juridiques vous pouvez vous contenter de faire un exposé des faits. Par contre il serait dommage de vous passer de vos connaissances lorsque vous avez une certaine expertise dans ce domaine. Dans ce cas n’hésitez pas à préciser des éléments de droit à votre avocat, par exemple vous pouvez indiquer l’existence d’une jurisprudence récente qui vient de sortir concernant ce type de contentieux. Votre avocat est censé connaître le droit mais étant chargé de vous défendre il ne va certainement pas se vexer si vous lui donnez des « cartouches » contre votre adversaire. Au contraire il appréciera certainement votre démarche.
Si vous avez des connaissances techniques spécifiques par rapport au litige en cause n’hésitez pas à éclairer votre avocat. Celui-ci est un technicien du droit et il n’a pas vocation à connaître toutes les subtilités de toutes les professions au monde. Il peut y avoir un élément technique important dont il ne peut avoir connaissance autrement qu’avec vos indications.
Les complémentaires du dossier
Il est important de fournir à votre avocat des pièces pour soutenir votre dossier. Personnellement je cite et je numérote mes pièces dans mes supports écrits. Cela permet à l’avocat de voir rapidement la correspondance entre une partie du support écrit et une pièce particulière. A la fin j’ajoute une liste des pièces (avec les numéros) qui n’est autre qu’un récapitulatif de toutes les pièces en ma possession qui concernent le litige.
Les pièces transmises à votre avocat doivent être le plus lisibles possibles. Si vous avez fait des photocopies qui ressortent presque entièrement noires ou à l’inverse quasiment blanches votre avocat n’a pas beaucoup de chance de s’y retrouver. En fonction de chaque cas particulier les pièces peuvent être par exemple un contrat de travail, des bulletins de salaire, un contrat de location, un contrat de vente, une attestation, etc…
Comment procéder après présentation de dossier à l’avocat ?
Après communication de votre support écrit et de vos pièces il est important de rester en contact avec votre avocat pour faire le point sur le dossier. A cette occasion il peut notamment vous demander des précisions complémentaires. Il doit vous transmettre une copie de son projet de conclusion pour apporter d’éventuelles modifications si certains points ne vont pas.
Lorsqu’il va recevoir les conclusions et les pièces adverses il doit vous transmettre une copie de la totalité de ces éléments pour que vous puissiez donner votre avis. Outre les conclusions ne négligez pas les pièces adverses. On peut trouver quelques perles dans celles-ci. Vous devez rester en contact avec votre avocat ou avec ses services. Si vous constatez qu’il n’y a pas de communication possible il faut changer d’avocat car vous risquez de courir au désastre.
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