Savez-vous qu’une victime d’un accident de la route peut faire appel à un avocat dans le but d’obtenir une meilleure indemnisation, notamment de ses dommages corporels ?
Certains d’entre vous s’interrogent sur l’utilité de faire appel à un avocat, sur les démarches à effectuer, le coût… Voici les réponses
En cas d’accident de la route, pourquoi faire appel à un avocat indépendant des compagnies d’assurances ?
Les compagnies d’assurances défendent leurs intérêts qui sont de minimiser l’indemnisation. Il est donc préférable de négocier l’indemnisation proposée par l’assureur en se faisant aider d’un avocat qui pourra argumenter en faisant état des indemnisations accordées par les tribunaux.
L’avocat spécialisé en droit des assurances connaît le montant des indemnités accordées pour telle ou telle atteinte corporelle, pour un préjudice esthétique, l’assistance d’une tierce personne…”
J’ai eu un accident de la circulation. Ai-je intérêt à m’arranger à l’amiable avec l’assureur du responsable ?
Il est parfois intéressant de négocier avec l’assureur. Cela évite de subir une procédure judiciaire souvent longue. Aujourd’hui, certains assureurs sont de plus en plus enclins à favoriser une solution amiable en proposant une indemnité intéressante.
Cette indemnité sera calculée en tenant compte du rapport d’expertise médical qui sera réalisé par l’expert désigné par l’assureur.
Il est conseillé de se faire assister par un expert médical indépendant de la compagnie d’assurance, spécialiste de l’indemnisation des préjudices corporels, qui défendra vos intérêts face au médecin expert de l’assureur.
L’offre indemnitaire doit être faite par l’assureur du véhicule impliqué, à la victime, dans un délai de huit mois à compter de l’accident. Cette indemnité peut être définitive ou provisionnelle en cas d’absence de consolidation.
Si vous considérez que l’indemnisation proposée ne reflète pas le préjudice subi, vous avez intérêt de refuser l’offre de l’assureur et à engager une procédure.
Comment contacter un avocat spécialisé en droit d’assurances?
La première étape est de constituer un dossier médical complet comprenant le rapport médical établi à la suite de l’accident, les avis médicaux, les frais de soins engagés etc.… L’avocat n’a pas la possibilité de se procurer le rapport lui-même.
– Le premier rendez-vous au cabinet est important :
Lors de ce rendez-vous, l’avocat pourra avoir une première impression sur les circonstances de l’accident. Vous devrez exposer les faits clairement à votre conseil, celui-ci pourra avoir accès au rapport de police.
Afin de préparer la demande d’indemnisation, l’avocat devra établir les conséquences de l’accident. A cet effet, vous devrez exposer votre mode de vie avant et après l’accident.
Vous devrez communiquer tous les renseignements concernant votre couverture sociale (n° de sécurité sociale, mutuelles…) Il est important de vérifier dans votre contrat d’assurance si vous possédez une assurance protection juridique qui couvrira vos frais d‘avocats.
– La demande de désignation d’un expert judiciaire:
Afin de chiffrer vos préjudices, votre avocat demandera au Tribunal compétent saisi en référé de désigner un expert judiciaire qui sera chargé de vous examiner et de fixer vos dommages. Il est important de vous faire assister par un médecin conseil spécialiste lors de cette expertise judiciaire.
En combien de temps puis-je être indemnisé ?
Il est très important que la victime soit indemnisée rapidement. C’est pourquoi les assureurs sont tenus par des délais. L’assureur du responsable a ainsi huit mois pour faire une offre à la victime.
Il n’est pas nécessaire d’attendre la consolidation des blessures pour être indemnisé. En cas d’accident grave, cette consolidation peut prendre plusieurs années et il est impossible d’attendre aussi longtemps.
Une indemnité provisionnelle est alors versée par l’assureur.
En cas de refus de l’offre amiable et de procédure judiciaire, l’avocat devra demander au Tribunal de fixer une indemnité provisionnelle dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire, qui couvrira notamment la perte de salaire, le préjudice de la douleur, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, les frais d’hébergement dans un établissement spécialisé, d’assistance d’une tierce personne, d’aménagement d’un véhicule, etc..
Les délais d’obtention de cette indemnité sont variables selon les tribunaux.
Combien coûte un avocat ? Comment sont-ils rémunérés (tarifs honoraires) ?
“Les honoraires d’avocat sont libres. Les spécialistes en indemnisation du préjudice corporel demandent la plupart du temps un honoraire fixe ainsi qu’un pourcentage de résultat sur l’indemnité qui sera obtenue, à titre amiable ou judiciaire, et qui ne pourra dépasser 10%.”